Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-21.958 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.958 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Agen, 1 octobre 2024, N° 24/00026 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60654 |
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Sur les parties
| Parties : | société par actions simplifiée, société Socapdis |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-21.958
Demandeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société Socapdis et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60654
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [J] [V], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 2 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 1er octobre 2024 par la cour d’appel d’Agen (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Socapdis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [J] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [V] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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