Infirmation partielle 4 juillet 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-19.731 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.731 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 4 juillet 2024, N° 23/06086 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60437 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse régionale de Crédit agricole Loire Haute-Loire, société Milleis Banque, société, société Crédit immobilier de France développement |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-19.731
Demandeur(s)
: Mme [T]
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: la société Crédit immobilier de France développement
et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 60437
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [L] [T] épouse [J], domiciliée [Adresse 12],
[Localité 10], a formé un pourvoi le 4 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d’appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Crédit immobilier de France développement, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 20],
2°/ à la société Monod Tallent, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 23],
3°/ à la société Jurikalis 42, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 8],
4°/ à la société Milleis Banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 16], ayant un établissement secondaire, sis [Adresse 2] à [Localité 23],
5°/ à la caisse régionale de Crédit agricole Loire Haute-Loire, dont le siège est [Adresse 21], [Localité 8],
6°/ à la Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège est
[Adresse 7], [Localité 14],
7°/ à la Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège est chez BPCE Financement [Adresse 15], [Localité 18], ayant un établissement secondaire, sis [Adresse 24] à [Localité 22],
8°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 17], ayant comme enseigne Cetelem,
9°/ au pôle de recouvrement spécialisé de la Loire, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 9],
10°/ à M. [R] [X], domicilié [Adresse 13],
[Localité 19],
11°/ à la société [X]-Gilbert, société à responsabilité limitée, dont le siège est[Adresse 13]e, [Localité 19].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 décembre 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de Mme [L] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [T] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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