Infirmation partielle 12 juin 2024
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-18.799 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.799 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 12 juin 2024, N° 23/01857 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60345 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 24-18.799
Demandeur(s)
: la société Idverde
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Défendeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Ordonnance
: 60345
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Idverde, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 août 2024 contre l’arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d’appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l’opposant à M. [L] [H], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2024, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, agissant au nom de la société Idverde, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Idverde de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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