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Sur la décision
| Référence : | Cass., 18 déc. 2025, n° 25-14.756 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.756 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 13 mars 2025, N° 24/00111 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50921 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: F 25-14.756
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [S] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 50921
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [Z], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 9 mai 2025 suivi d’un pourvoi rectificatif du 23 mai 2025 contre l’ordonnance rendue le 13 mars 2025 par la cour d’appel d’Amiens,
dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [U] [S], domicilié [Adresse 2],
[Localité 3],
2°/ à Mme [C] [E], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 18 décembre 2025
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