Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 mars 1980, 78-15.054, Publié au bulletin
CA Nancy 29 juin 1978
>
CASS
Cassation 12 mars 1980

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Inobservation des règles de procédure

    La cour a constaté que Monsieur B n'avait pas interjeté appel du jugement ayant ordonné une expertise sur sa demande principale en divorce, ce qui a conduit à une violation des textes de procédure.

  • Rejeté
    Absence de réponse aux conclusions sur la garde

    La cour a constaté que l'enfant était stabilisé dans l'environnement du père, justifiant ainsi la décision de confier la garde au père.

Résumé de la juridiction

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
Cass. 2e civ., 12 mars 1980, n° 78-15.054, Bull. civ. II, N. 51
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 78-15054
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 51
Décision précédente : Cour d'appel de Nancy, 29 juin 1978
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 3) 04/04/1978 Bulletin 1978 III N. 144 p. 113 (REJET) ET L'ARRET CITE
Textes appliqués :
Nouveau Code de procédure civile 562 AL. 1 CASSATION

Nouveau Code de procédure civile 568

Dispositif : Cassation partielle Cassation Rejet
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007004959
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 mars 1980, 78-15.054, Publié au bulletin