Infirmation partielle 15 mai 2025
Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.857 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.857 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 mai 2025, N° 21/02095 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60155 |
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Sur les parties
| Parties : | société Roederer, société Allianz vie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-16.857
Demandeur(s)
: M. [S] et autres
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: la société Allianz vie et autre
Avocat(s)
: la SCP Duhamel, la SARL Gury & Maitre
Ordonnance
: 60155
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Y] [S],
2°/ M. [T] [S],
3°/ Mme [Z] [S],
tous trois domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 15 mai 2025 par la
cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Allianz vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
[Adresse 3],
2°/ à la société Roederer, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 novembre 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant aux noms de M. [Y] [S], de M. [T] [S] et de Mme [Z] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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