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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 mars 2025, n° 24-18.858 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.858 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 16 mai 2024, N° 23/01713 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50283 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: U 24-18.858
Demandeur(s)
: M. [Z] et autres
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: Mme [G] et autres
Ordonnance
: 50283
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [C] [Z], domicilié [Adresse 1],
2°/ M. [I] [Z], domicilié [Adresse 5],
3°/ M. [O] [Z], domicilié [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 12 août 2024 contre l’arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d’appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [T] [G], épouse [Z], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 4],
2°/ à M. [D] [Z], domicilié [Adresse 7],
3°/ à Mme [B] [Z], épouse [W], domiciliée [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 8], le 27 mars 2025
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