Confirmation 11 septembre 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-22.027 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.027 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 11 septembre 2024, N° 21/04416 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60500 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-22.027
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: la Macif Loir Bretagne et autres
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60500
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [R], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 3 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 11 septembre 2024 par la cour d’appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à la Macif Loir Bretagne, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 6],
2°/ à Mme [D] [O], épouse [G], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 4],
3°/ à la Crama Bretagne Pays de Loire, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [P] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [R] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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