Infirmation 12 juin 2025
Désistement 19 février 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.894 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.894 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 12 juin 2025, N° 25/00137 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60189 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | SARL Boré |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-17.894
Demandeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Ordonnance
: 60189
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [A] [H], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 août 2025 contre l’arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d’appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l’opposant
à M. [N] [B], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [A] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [A] [H] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Erreur matérielle ·
- Cour de cassation ·
- In solidum ·
- Procédure civile ·
- Article 700 ·
- Application ·
- Pourvoi ·
- Trésor public ·
- Trésor
- Détournement ·
- Partie civile ·
- Abus de confiance ·
- Préjudice ·
- Sursis ·
- Peine d'emprisonnement ·
- Répression ·
- Fond ·
- Quantum ·
- Prévention
- Cour de cassation ·
- Associations ·
- Radiation ·
- Sociétés ·
- Avocat ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Observation ·
- Relever ·
- Défense
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Détenu admis directement dans cet établissement ·
- Article 245 alinéa 3 du code pénal ·
- Délit constitué ·
- Évasion ·
- Établissement hospitalier ·
- Hôpitaux ·
- Etablissement pénitentiaire ·
- Détenu ·
- Ville ·
- Juge d'instruction ·
- Mandat ·
- Délit ·
- Code pénal
- Industrie ·
- Salariée ·
- Contrat de travail ·
- Cause ·
- Société par actions ·
- Lettre de licenciement ·
- Lettre ·
- Constituer ·
- Employeur ·
- Cour de cassation
- Bretagne ·
- Faute inexcusable ·
- Travail ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Sécurité sociale ·
- Branche ·
- Cour de cassation ·
- Obligations de sécurité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Etablissement public ·
- Pôle emploi ·
- Agence ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
- Adresses ·
- Syndicat ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Personnel ·
- Marches ·
- Aide juridictionnelle ·
- Responsabilité limitée ·
- Siège ·
- Sociétés
- Nord-pas-de-calais ·
- Urssaf ·
- Doyen ·
- Cour de cassation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Aide juridictionnelle ·
- Référendaire ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Cour de cassation ·
- Associé ·
- Siège
- Désistement ·
- Management ·
- Pourvoi ·
- Service ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Réseau
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Allocations familiales ·
- Recouvrement ·
- Sécurité sociale ·
- Radiation ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Observation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.