Infirmation partielle 28 mai 2025
Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-17.376 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.376 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 mai 2025, N° 19/15145 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60011 |
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Sur les parties
| Parties : | société de Management propreté et services |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-17.376
Demandeur(s)
: Mme [J]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société de Management propreté et services
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60011
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [G] [J], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 24 juillet 2025 contre l’arrêt rendu
le 28 mai 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-3),
dans le litige l’opposant à la société de Management propreté et services,
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 1], anciennement dénommée Réseau services Onet.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [G] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [J] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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