Confirmation 20 juillet 2023
Désistement 17 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 juil. 2025, n° 23-21.230 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-21.230 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 20 juillet 2023, N° 21/03285 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60873 |
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Sur les parties
| Parties : | société civile des Héritiers |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 23-21.230
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Défendeur(s)
: la société civile des Héritiers [W]
et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60873
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [U] [L], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 18 septembre 2023 contre l’arrêt rendu le 20 juillet 2023 par la cour d’appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société civile des Héritiers [W], dont le siège est [Adresse 3]
[Adresse 3],
2°/ à la MSA de la Gironde, dont le siège est service contentieux,
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2024, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de M. [U] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [L] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 juillet 2025
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