Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.606 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.606 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60311 |
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Sur les parties
| Parties : | Mutuelle des architectes français, société Allegre-Eschalier c/ mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, société Fournier |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 24-19.606
Demandeur(s)
: la société Allegre-Eschalier et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [G] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 60311
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Allegre-Eschalier, société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ la Mutuelle des architectes français, société d’assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 2 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d’appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [B] [G],
2°/ à Mme [O] [J] épouse [G],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
3°/ à M. [R] [Y], domicilié [Adresse 5],
4°/ à la société Fournier & Fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],
5°/ à la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 décembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Allegre-Eschalier et de la Mutuelle des architectes français, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allegre-Eschalier et à la Mutuelle des architectes français de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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