Infirmation partielle 13 juin 2024
Désistement 30 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 30 janv. 2025, n° 24-18.966 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.966 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2024, N° 22/00704 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60080 |
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Sur les parties
| Parties : | société Teva Santé |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 24-18.966
Demandeur(s)
: la société Teva santé
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: Mme [B]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60080
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Teva santé, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 août 2024 contre l’arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l’opposant
à Mme [H] [B], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Teva santé, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Teva Santé de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025
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