Confirmation 6 mars 2023
Rejet 5 juin 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-13.358 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.358 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 6 mars 2023, N° 21/00118 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90450 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Osans -désistement du pourvoi
Pourvoi n° : R 24-13.358
Demandeur : M. [O]
Défendeur : M. [W]
Requête n° : 965/24
Ordonnance n° : 90450 du 5 juin 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [T] [W], ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [C] [O], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 27 septembre 2024 par laquelle M. [T] [W] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-13.358 et formé le 27 mars 2024 par M. [C] [O] à l’encontre de l’arrêt rendu le 6 mars 2023 par la cour d’appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu l’ordonnance du 19 décembre 2024 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-13.358 ;
Le désistement privant d’objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Immeuble ·
- Cyclone ·
- Bailleur ·
- Polynésie française ·
- Preneur ·
- Vent ·
- Valeur ·
- Code civil ·
- Réparation ·
- Résiliation du bail
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Allocations familiales ·
- Péremption ·
- Recouvrement ·
- Sécurité sociale ·
- Pourvoi ·
- Radiation ·
- Ordonnance ·
- Cour de cassation
- Président du conseil d'administration ·
- Changement de président ·
- Société anonyme ·
- Délégation ·
- Révocation ·
- Pouvoirs ·
- Conseil d'administration ·
- Banque ·
- Délégation de pouvoir ·
- Intuitu personae ·
- Tiers détenteur ·
- Nullité ·
- Saisie immobilière ·
- Conseil ·
- Sommation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Délégués du personnel ·
- Dommages et intérêts ·
- Comité d'entreprise ·
- Mesures spéciales ·
- Inobservation ·
- Congédiement ·
- Dommages ·
- Intérêts ·
- Employeur ·
- Réintégration ·
- Mise à pied ·
- Licenciement ·
- Emploi ·
- Salaire ·
- Protection ·
- Personnel
- Société anonyme ·
- Adresses ·
- Assureur ·
- Siège ·
- Désistement ·
- Bore ·
- Pourvoi ·
- Flore ·
- Qualités ·
- Référendaire
- Saisie pénale ·
- Cour de cassation ·
- Pratiques commerciales ·
- Blanchiment ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Observation ·
- Connexité ·
- Détention ·
- Recevabilité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Erreur sur un motif du contrat ·
- Motif extérieur à son objet ·
- Contrats et obligations ·
- Erreur indifférente ·
- Consentement ·
- Avantage fiscal ·
- Branche ·
- Vente ·
- Publication ·
- Redressement fiscal ·
- Immobilier ·
- Prescription ·
- Erreur ·
- Code civil ·
- Contrats
- Article 1341 du code civil ·
- Domaine d'application ·
- Preuve testimoniale ·
- Contrat de mandat ·
- Agent commercial ·
- Caractère civil ·
- Admissibilité ·
- Modification ·
- Rémunération ·
- Caractère ·
- Commission ·
- Protocole ·
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Branche ·
- Incident ·
- Accord de volonté ·
- Gestion ·
- Réception
- Désistement ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Acte ·
- Avocat
Sur les mêmes thèmes • 3
- Iso ·
- Moteur de recherche ·
- Message ·
- Village ·
- Système ·
- Sociétés ·
- Données ·
- Caractère illicite ·
- Emploi ·
- Internaute
- Réparation du préjudice économique d'une personne ·
- Responsabilité délictuelle ou quasidélictuelle ·
- Héritiers n'en ayant pas avisé la cour ·
- Décès de celle-ci lors du délibéré ·
- Enrichissement sans cause ·
- Ci lors du délibéré ·
- Absence de cause ·
- Décès de celle ·
- Abstention ·
- Conditions ·
- Consorts ·
- Mère ·
- Préjudice économique ·
- Personne décédée ·
- Employeur ·
- Assureur ·
- Cour d'appel ·
- Pénal ·
- Espérance de vie
- Banque ·
- Vente ·
- Demande ·
- Sociétés ·
- Prêt ·
- Cautionnement ·
- Responsabilité ·
- Privilège ·
- Cour d'appel ·
- Avertissement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.