Infirmation partielle 18 mars 2025
Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.702 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.702 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 18 mars 2025, N° 23/02126 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61289 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-14.702
Demandeur(s)
: la société Eminence
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [N]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61289
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Eminence, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 18 mars 2025 par la cour d’appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l’opposant à Mme [I] [N], domiciliée
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Eminence,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Eminence de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
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