Infirmation partielle 22 janvier 2025
Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.883 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.883 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 22 janvier 2025, N° 24/00767 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61311 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-13.883
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: Me Haas
Défendeur(s)
: Mme [Y], veuve [R], et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 61311
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [C] [Z], domicilié [Adresse 2],
[Localité 6], a formé un pourvoi le 11 avril 2025 contre l’arrêt rendu
le 22 janvier 2025 par la cour d’appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [F] [Y], veuve [R], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 5],
2°/ à Mme [P] [R], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 5],
3°/ à Mme [O] [R], épouse [X], domiciliée [Adresse 8],
4°/ à M. [K] [R], domicilié [Adresse 3],
[Localité 7].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2025, Me Haas, agissant au nom de M. [C] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [Z] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
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