Infirmation 24 octobre 2024
Désistement 5 février 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-11.376 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.376 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 octobre 2024, N° 20/09644 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60164 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-11.376
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: la Banque populaire Méditerranée
Ordonnance
: 60164
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [Z], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 7 février 2025 contre l’arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l’opposant à la Banque populaire Méditerranée, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], venant aux droits de la Banque populaire Côte-d’Azur.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2025, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de M. [O] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [Z] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Détention provisoire ·
- Interpellation ·
- Mise en examen ·
- Durée ·
- Trafic de stupéfiants ·
- Prolongation ·
- Contrôle judiciaire ·
- Délai ·
- Information ·
- Procédure pénale
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Procédure
- Application aux personnes dont l'assuré est responsable ·
- Exclusion des dommages commis volontairement ·
- Personne dont l'assuré est responsable ·
- Dommages consécutifs à un accident ·
- Détermination du risque assuré ·
- Dommages commis volontairement ·
- Limitation fixée par la police ·
- Assurance responsabilité ·
- Impossibilité ·
- Exclusion ·
- Garantie ·
- Civilement responsable ·
- Mineur ·
- Responsabilité ·
- Dégât des eaux ·
- Police d'assurance ·
- Incendie ·
- Personnes ·
- Police ·
- Crime
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Service de santé ·
- Santé au travail ·
- Associations ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Donner acte
- Successions ·
- Sociétés ·
- Récompense ·
- Compte ·
- Consorts ·
- Adresses ·
- Motif légitime ·
- Expertise ·
- Redressement fiscal ·
- Pierre
- Éléments objectifs justifiant la différence de traitement ·
- Atteinte d'un objectif légitime de politique de l'emploi ·
- Directive 2000/78/ce du conseil du 27 novembre 2000 ·
- Indemnité conventionnelle de licenciement ·
- Traitement fondé sur l'âge des salariés ·
- Portée statut collectif du travail ·
- Conventions et accords collectifs ·
- Principe d'égalité de traitement ·
- Discrimination fondée sur l'âge ·
- Principe de non-discrimination ·
- Statut collectif du travail ·
- Articles 2, § 2, et 6, § 1 ·
- Caractère discriminatoire ·
- Concept de discrimination ·
- Indemnité de licenciement ·
- Dispositions générales ·
- Atteinte au principe ·
- Conventions diverses ·
- Union européenne ·
- Détermination ·
- Justification ·
- Article 29 ·
- Minoration ·
- Discrimination ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Indemnité ·
- Employeur ·
- Objectif ·
- Emploi ·
- Jeune travailleur ·
- Handicapé ·
- Finalité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Impossibilité pour l'employeur de procéder au reclassement ·
- Notification des motifs empêchant le reclassement ·
- Inaptitude consécutive à un accident du travail ·
- Accident du travail ou maladie professionnelle ·
- Formalités préalables au licenciement ·
- Inaptitude physique du salarié ·
- Contrat de travail, exécution ·
- Contrat de travail, rupture ·
- Travail réglementation ·
- Formalités préalables ·
- Inaptitude au travail ·
- Accident du travail ·
- Caractère préalable ·
- Hygiène et sécurité ·
- Médecine du travail ·
- Maladie du salarié ·
- Examens médicaux ·
- Inobservation ·
- Licenciement ·
- Obligation ·
- Modalités ·
- Sanctions ·
- Code du travail ·
- Poste ·
- Dommages-intérêts ·
- Sociétés ·
- Médecin du travail ·
- Automobile ·
- Lettre ·
- Reclassement
- Ouvrage ·
- Europe ·
- Pénalité de retard ·
- Réception ·
- Livraison ·
- Pourvoi ·
- Point de départ ·
- Possession ·
- Société anonyme ·
- Anonyme
- Adresses ·
- Désistement ·
- Veuve ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Conseiller ·
- Épouse
Sur les mêmes thèmes • 3
- Responsabilité du fait des produits defectueux ·
- Présentation défectueuse ·
- Fait d'un tiers ·
- Responsabilité ·
- Défectuosité ·
- Exonération ·
- Producteur ·
- Exclusion ·
- Critères ·
- Oiseau ·
- Médicament vétérinaire ·
- Conditionnement ·
- Maladie parasitaire ·
- Utilisateur ·
- Sociétés ·
- Récipient ·
- Délivrance ·
- Traitement ·
- Grue
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Syndicat ·
- Election professionnelle ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Election
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer ·
- Épouse ·
- Observation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.