Cour de cassation, 1re chambre civile, 4 mars 2026, n° 24-15.543 24-15.543

CA Agen 27 mars 2024

CASS
Rejet 4 mars 2026

Arguments

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Rejeté
Moyens de cassation
La cour a estimé que les moyens de cassation n'étaient manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Accepté
Condamnation aux dépens
La cour a condamné M. [H] [E] aux dépens conformément à la décision de rejet du pourvoi.
Rejeté
Demande d'indemnité au titre de l'article 700
La cour a rejeté la demande formée par M. [H] [E] et a condamné ce dernier à payer une somme à Mme [W] [E].

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Sur la décision

Référence :	Cass. 1re civ., 4 mars 2026, n° 24-15.543
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-15.543 24-15.543
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel d'Agen, 27 mars 2024, N° 23/00137
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	13 mars 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:C110144
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Texte intégral

CIV. 1

MA8

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 4 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10144 F

Pourvoi n° R 24-15.543

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2026

M. [H] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-15.543 contre l’arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d’appel d’Agen (chambre civile), dans le litige l’opposant à Mme [W] [E], épouse [X], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Dard, conseillère, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [H] [E], de M^e Balat, avocat de Mme [W] [E], après débats en l’audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Dard, conseillère rapporteure, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [H] [E] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [H] [E] et le condamne à payer à Mme [W] [E] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quatre mars deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.