Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 25-11.162 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.162 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Lyon, 24 janvier 2025, N° 24/03428 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60411 |
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Sur les parties
| Parties : | société Adecco France c/ syndicat national de l' encadrement des services CFE-CGC |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-11.162
Demandeur(s)
: la société Adecco France
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: le syndicat national de l’encadrement des services CFE-CGC
et autre
Ordonnance
: 60411
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Adecco France, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 février 2025 contre le jugement rendu le 24 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Lyon (pôle sociale, contentieux des élections professionnelles), dans le litige l’opposant :
1°/ au syndicat national de l’encadrement des services CFE-CGC (SNES), domicilié [Adresse 3],
2°/ à M. [O] [F], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 février 2025, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de la société Adecco France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Adecco France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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