Infirmation partielle 22 octobre 2024
Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-10.851 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.851 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Riom, 22 octobre 2024, N° 21/02610 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60998 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | association Service de santé au travail interentreprise <unk> |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-10.851
Demandeur(s)
: l’association Service de santé au travail interentreprise de l’Allier
(SSTI 03)
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: Mme [J]
Ordonnance
: 60998
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’association Service de santé au travail interentreprise de l’Allier (SSTI 03), domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la cour d’appel de Riom (4e chambre sociale), dans le litige l’opposant à Mme [G] [J], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de l’association Service de santé au travail interentreprise de l’Allier (SSTI 03), a déclaré se désister
du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’association Service de santé au travail interentreprise
de l’Allier (SSTI 03) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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