Infirmation partielle 12 novembre 2024
Désistement 5 juin 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.625 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.625 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 12 novembre 2024, N° 21/07358 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60593 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | syndicat des copropriétaires de la résidence |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-22.625
Demandeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la résidence
Le Coteau Molière et autres
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance
: 60593
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [B] [C], domicilié [Adresse 6], [Localité 3], a formé un pourvoi le 19 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la cour d’appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Coteau Molière, domicilié [Adresse 8], [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la société Foncia Terre Occitane, dont le siège est
[Adresse 7], [Localité 4],
2°/ à la société Foncia Terre Occitane, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],
[Localité 4],
3°/ à Mme [X] [D] [Y] épouse [C], domiciliée [Adresse 6], [Localité 3],
4°/ à M. [A] [S] [F], domicilié [Adresse 5], [Localité 3],
5°/ à M. [G] [Z], domicilié [Adresse 1], [Localité 3],
6°/ à Mme [M] [I] [E] épouse [F], domiciliée [Adresse 5], [Localité 3],
7°/ à Mme [V] [N] [R] [P] épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3],
8°/ à Mme [O] [H], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3],
9°/ à la société Audco, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [B] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [C] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Accusation ·
- Juge d'instruction ·
- Réquisition ·
- Mise en examen ·
- Observation ·
- Déchéance ·
- Délai ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Procédure pénale
- Radiation ·
- Bore ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Épouse ·
- Observation ·
- Avocat ·
- Administration ·
- Commande
- Congé sans solde ·
- Sociétés ·
- Congés payés ·
- Comptable ·
- Distribution ·
- Pouvoir de sanction ·
- Prime ·
- Pouvoir de contrôle ·
- Licenciement ·
- Directive
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Transfert ·
- Agglomération ·
- Adresses ·
- Entité économique autonome ·
- Travail ·
- Activité ·
- Énergie ·
- Société par actions ·
- Traitement des déchets ·
- Marches
- Sociétés civiles immobilières ·
- Usage ·
- Déchet ·
- Prix ·
- Vice caché ·
- Acheteur ·
- Cadastre ·
- Cour de cassation ·
- Parcelle ·
- Adresses
- Victime ·
- Préjudice ·
- Terrorisme ·
- Fonds de garantie ·
- Établissement ·
- Réparation integrale ·
- Infraction ·
- Handicap ·
- Agression ·
- Cour de cassation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cour de cassation ·
- Partie civile ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Juge d'instruction ·
- Ordonnance du juge ·
- Constitution ·
- Recevabilité ·
- Référendaire
- Généalogiste ·
- Gestion d'affaires ·
- Héritier ·
- Successions ·
- Enrichissement sans cause ·
- Rémunération ·
- Cour de cassation ·
- Révélation ·
- Appel ·
- Action
- Garde à vue ·
- Détention provisoire ·
- Liberté ·
- Audition ·
- Mise en examen ·
- Juge d'instruction ·
- Participation ·
- Procédure pénale ·
- Ordonnance du juge ·
- Cour de cassation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Doyen ·
- Accident du travail ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Tarification ·
- Adresses ·
- Assurance maladie ·
- Incapacité
- Associations ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Cabinet ·
- Rejet
- Mandat spécial de représentation ·
- Assemblée générale ·
- Société anonyme ·
- Pouvoirs ·
- Validité ·
- Actionnaire ·
- Mandat ·
- Sucrerie ·
- Représentation ·
- Ordre du jour ·
- Procuration ·
- Clause d'agrément
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.