Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-22.165 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.165 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 3 octobre 2024, N° 24/02076 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60518 |
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Texte intégral
ÇCOUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-22.165
Demandeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
Défendeur(s)
: Mme [L] et autre
Ordonnance
: 60518
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [G], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 6 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d’appel de Bordeaux (chambre des tutelles des majeurs), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [P] [L], domiciliée [Adresse 1], prise en sa qualité de tutrice de M. [K] [G],
2°/ à l’association UDAF 33, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3], prise en sa qualité de subrogé tuteur de M. [K] [G].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2025, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [K] [G],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [G] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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