Confirmation 12 novembre 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 25-10.584 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.584 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 12 novembre 2024, N° 23/01024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60662 |
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Sur les parties
| Parties : | société Relyens Mutual Insurance c/ SARL |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-10.584
Demandeur(s)
: la société Relyens Mutual Insurance
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux
(ONIAM)
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Ordonnance
: 60662
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Relyens Mutual Insurance, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM), a formé un pourvoi le 20 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la cour d’appel de Pau (1re chambre), dans le litige l’opposant à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de la société Relyens Mutual Insurance, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Relyens Mutual Insurance de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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