Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 25 septembre 2025, n° 25-11.464

CA Orléans
Infirmation partielle 3 décembre 2024

CASS
Désistement 25 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Désistement formel
La cour a constaté le désistement du pourvoi conformément à l'article 1026 du code de procédure civile.

Résumé par Doctrine IA

La société Hiscox et la société Olivet voyages ont formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel d'Orléans. Par un acte déposé le 28 mai 2025, elles ont déclaré se désister de leur pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, la Cour de cassation a donné acte de ce désistement. Ainsi, le pourvoi a été constaté comme désisté, sans examen des moyens invoqués. La décision de la cour d'appel reste donc en vigueur.

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Sur la décision

Référence :	Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.464
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-11.464
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel d'Orléans, 3 décembre 2024, N° 22/00337
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	7 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:OR60982
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Sur les parties

Parties :	société Olivet voyages, société Hiscox

Texte intégral

COUR DE CASSATION

Première présidence

__________

Odesi

Pourvoi n°

: C 25-11.464

Demandeur(s)

: la société Hiscox et autres

Avocat(s)

: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)

: M. [D] et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance

: 60982

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Hiscox, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3] (Luxembourg),

2°/ la société Hiscox, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],

3°/ la société Olivet voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 10 février 2025 contre l’arrêt rendu le 3 décembre 2024 par la cour d’appel d’Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [B] [D], domicilié [Adresse 8],

pris tant en son nom personnel qu’ès qualités de représentant légal de sa fille mineure, [C] [D], née le [Date naissance 7] 2009,

2°/ à Mme [I] [P], épouse [D], domiciliée [Adresse 8],

[Localité 6], prise tant en son nom personnel qu’ès qualités de représentante légale de sa fille mineure, [C] [D], née le

[Date naissance 7] 2009,

3°/ à M. [G] [D], domicilié [Adresse 8],

4°/ à la société Versailles voyages, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

5°/ à la société RSA Luxembourg, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 5], venant aux droits de la société

Royal & Sun Alliance insurance PLC,

6°/ à la société RSA Luxembourg, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], venant aux droits de la société Royal & Sun Alliance insurance PLC,

7°/ à la caisse primaire d’assurance maladie du Loiret, dont le siège est [Adresse 10].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mai 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom des sociétés Hiscox et Olivet voyages, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux sociétés Hiscox et Olivet voyages de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 25 septembre 2025