Infirmation partielle 13 mars 2025
Rejet 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 déc. 2025, n° 25-15.511 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.511 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 13 mars 2025, N° 19/06486 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50911 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société YBJ group c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: B 25-15.511
Demandeur(s)
: la société YBJ group
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: M. [K] [X] dit [E]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Ordonnance
: 50911
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société YBJ group, société à responsabilité limitée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 30 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d’appel
de [Localité 3] (pôle 6, chambre 8), dans le litige l’opposant à M. [K] [X] dit [E], domicilié [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025
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