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Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.697 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.697 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Angers, 23 septembre 2025, N° 24/02036 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60548 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société SNCF réseau c/ société Le Gouessant, société DB cargo France, société Sanders Bretagne |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-20.697
Demandeur(s)
: la société SNCF réseau
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Sanders Bretagne et autres
Avocat(s)
: la SCP Le Griel
Ordonnance
: 60548
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société SNCF réseau, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 23 septembre 2025 par la cour d’appel d’Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Sanders Bretagne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société DB cargo France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la société Le Gouessant, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 février 2026, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société SNCF réseau,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SNCF réseau de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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