Confirmation 6 mars 2024
Désistement 13 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 févr. 2025, n° 24-16.035 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.035 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 6 mars 2024, N° 22/20735 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60115 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 4, société VIK, syndicat des copropriétaires |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 24-16.035
Demandeur(s)
: Mme [K]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires [Adresse 1]
et autre
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats
Ordonnance
: 60115
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [O] [K], domiciliée [Adresse 1], agissant tant en son nom propre qu’en tant qu’héritière de [Z] [K],
a formé un pourvoi le 3 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 6 mars 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l’opposant :
1°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet BAP, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société VIK, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3]
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 novembre 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme [O] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [K] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
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