N° P 25-82.912 F

N° 01068

RB5

24 JUIN 2025

NON-LIEU A STATUER

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 24 JUIN 2025

M. [X] [D] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon, en date du 6 mars 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol, vol avec arme et tentative, recel, destruction par un moyen dangereux, en bande organisée, blanchiment, association de malfaiteurs, en récidive, faux administratif et usage, a rejeté sa demande de mise en liberté.

Sur le rapport de M^me Carbonaro, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [X] [D], et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 24 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et M^me Boudalia, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 606 du code de procédure pénale :

1. Il ressort des éléments de la procédure que M. [X] [D] a été renvoyé devant la cour d’assises des chefs susvisés, par arrêt du 15 mai 2025 de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon.

2. Il s’ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DIT n’y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq.