Infirmation partielle 29 avril 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-16.723 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.723 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Angers, 29 avril 2025, N° 24/00803 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61463 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-16.723
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: M. [C] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Ordonnance
: 61463
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [K], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 8 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 29 avril 2025 par la cour d’appel d’Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [I] [C], domicilié [Adresse 3],
2°/ à la société Proxia groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [H] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [K] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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