Cour de cassation, Chambre criminelle, 1er octobre 2025, n° 25-82.554

CASS 1 octobre 2025

Arguments

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Rejeté
Recevabilité des recours
La Cour de cassation a constaté qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois, rendant ainsi la demande irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

M. [S] [L] a formé des pourvois contre l'ordonnance de la cour d'appel de Reims déclarant irrecevable son opposition à un arrêt le condamnant pour violences aggravées. Il invoque l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, mais la Cour de cassation constate l'absence de moyens recevables. En conséquence, elle déclare les pourvois non admis, sans examiner le fond de l'affaire. La décision de la cour d'appel est donc confirmée.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 1er oct. 2025, n° 25-82.554
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-82.554
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR51127
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Texte intégral

N° Z 25-82.554 F

N° 51127

SL2

1ER OCTOBRE 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 1ER OCTOBRE 2025

M. [S] [L] a formé des pourvois contre l’ordonnance de la présidente de la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Reims, en date du 24 mars 2025, qui a déclaré irrecevable son opposition à l’arrêt de la cour d’appel de 23 octobre 2024 l’ayant condamné, pour violences aggravées en récidive, à trois ans d’emprisonnement, cinq ans d’interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et trois ans d’interdiction d’entrer en relation avec la victime.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Des mémoires personnels ont été produits.

Sur le rapport de M. Tessereau, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l’audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission des pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du premier octobre deux mille vingt-cinq.