Confirmation 12 novembre 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 24-21.941 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.941 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Riom, 12 novembre 2024, N° 23/00071 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60686 |
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Sur les parties
| Parties : | Centre d'adaptation professionnelle c/ association, Pôle emploi |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 24-21.941
Demandeur(s)
: l’association Centre d’adaptation professionnelle
par l’artisanat
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [O] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60686
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’association Centre d’adaptation professionnelle par l’artisanat, association régie par la loi du 1er juillet 1901, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la cour d’appel de Riom, dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [T] [O], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Pôle emploi.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l’association Centre d’adaptation professionnelle par l’artisanat, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’association Centre d’adaptation professionnelle par l’artisanat de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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