Infirmation partielle 5 décembre 2024
Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 nov. 2025, n° 25-12.258 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.258 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 décembre 2024, N° 22/07548 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61295 |
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Sur les parties
| Parties : | société MMA Iard assurances mutuelles, société MMA Iard c/ caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-12.258
Demandeur(s)
: la société MMA Iard et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: Mme [W] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61295
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Azur,
2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Azur,
3°/ M. [X] [C], domicilié [Adresse 5]
[Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 3 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Chambre 1-6), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [H] [W], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Alpes Maritimes, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant aux noms de la société
MMA Iard, de la société MMA Iard assurances mutuelles et de M. [X] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard, à la société MMA Iard assurances mutuelles et à M. [X] [C] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
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