Confirmation 10 octobre 2024
Désistement 20 mars 2025
Irrecevabilité 7 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-22.330 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.330 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 10 octobre 2024, N° 23/00797 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60335 |
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Sur les parties
| Parties : | société par actions simplifiée, société Rent a Car |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-22.330
Demandeur(s)
: M. [M] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: la société Rent a Car
Ordonnance
: 60335
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [X] [M], domicilié [Adresse 4],
2°/ Mme [E] [R], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3],
ont formé un pourvoi le 11 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 10 octobre 2024 par la cour d’appel de Metz (3e chambre , TI), dans le litige les opposant à la société Rent a Car, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 décembre 2024, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de M. [X] [M] et de Mme [E] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [M] et à Mme [E] [R] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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