Infirmation partielle 25 septembre 2024
Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.757 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.757 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 25 septembre 2024, N° 24/00332 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60553 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 24-21.757
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: le comptable public respondable du pôle de recouvrement
spécialisé des Pyrénées-Atlantiques
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 60553
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [B], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d’appel de Pau (1re chambre), dans le litige l’opposant au comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé des Pyrénées-Atlantiques, domicilié [Adresse 1], agissant sous l’autorité du directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques et de la directrice générale des finances publiques.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [E] [B],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [B] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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