Confirmation 17 septembre 2020
Cassation 2 mars 2023
Infirmation 25 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 24-16.724 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.724 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 25 janvier 2024, N° 23/05541 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90516 |
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Sur les parties
| Parties : | société Aviation Capital Group LLC, société Aéroports de [ |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : Z 24-16.724
Demandeur : la société Aviation Capital Group LLC
Défendeur : la société Aéroports de [Localité 1]
Requête n° : 111/25
Ordonnance : 90516 du 19 juin 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Aéroports de [Localité 1], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Aviation Capital Group LLC, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 30 janvier 2025 par laquelle la société Aéroports de [Localité 1] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-16.724 formé le 21 juin 2024 par la société Aviation Capital Group LLC à l’encontre de l’arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d’appel de Paris ;
Vu l’avis de Ghislain de Monteynard, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 24 mars 2025, la société Aéroports de [Localité 1] s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Aéroports de [Localité 1] s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 24-16.724.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux
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