Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 janvier 2026, n° 25-83.146

CASS 13 janvier 2026

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La cour a constaté qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
Accepté
Condamnation aux dépens
La cour a fixé à 2 500 euros la somme que M. [C] devra payer à M. [V] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale.

Résumé par Doctrine IA

M. [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui a relaxé M. [V] des accusations de diffamation et injure publiques. Dans son mémoire, il soutenait que la cour d'appel avait mal apprécié les faits. La Cour de cassation, se fondant sur l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, a déclaré le pourvoi non admis, constatant l'absence de moyens recevables. Elle a également condamné M. [C] à verser 2 500 euros à M. [V] en application de l'article 618-1 du même code.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 13 janv. 2026, n° 25-83.146
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-83.146
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	21 janvier 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:CR50028
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Sur les parties

Cabinet(s) :	"SCP SPINOSI" SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

Texte intégral

N° T 25-83.146 F

N° 50028

SL2

13 JANVIER 2026

NON-ADMISSION

M^me LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 13 JANVIER 2026

M. [X] [C], partie civile, a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris, chambre 2-7, en date du 27 mars 2025, qui l’a débouté de ses demandes après relaxe de M. [F] [V] des chefs de diffamation et injure publiques envers un particulier.

Un mémoire personnel et un mémoire en défense ont été produits.

Sur le rapport de M. Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [F] [V] et la société [1], et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l’audience publique du 2 décembre 2025 où étaient présents M^me Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M. Violeau, conseiller rapporteur, M. Maziau, conseiller de la chambre, et M^me Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

FIXE à 2 500 euros la somme que M. [C] devra payer à M. [V] en application de l’article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du treize janvier deux mille vingt-six.