Infirmation partielle 4 septembre 2024
Désistement 5 juin 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-20.878 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.878 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 4 septembre 2024, N° 23/01217 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60626 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 24-20.878
Demandeur(s)
: la société Kpmg
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [O]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60626
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Kpmg, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 4 septembre 2024 par la cour d’appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l’opposant à Mme [V] [O], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Kpmg,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kpmg de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Convention de lugano du 30 octobre 2007 ·
- Caractère exécutoire de la décision ·
- Effets internationaux des jugements ·
- Conflit de juridictions ·
- Action en exequatur ·
- Article 38 ·
- Condition ·
- Exequatur ·
- Suisse ·
- Trading ·
- Îles caïmans ·
- Révision ·
- Sociétés ·
- Champ d'application ·
- Ags ·
- Global ·
- Juridiction pénale ·
- Compétence
- Banque populaire ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Sociétés coopératives ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Anonyme
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Crédit immobilier ·
- Irlande ·
- Siège ·
- Développement ·
- Holding ·
- Interruption ·
- Instance ·
- Diligences
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Mésentente des associés ·
- Demande d'un associé ·
- Société anonyme ·
- Justes motifs ·
- Dissolution ·
- Consorts ·
- Majorité ·
- Sociétés ·
- Famille ·
- Associé ·
- Action ·
- Héritier ·
- Prisonnier ·
- Achat
- Visioconférence ·
- Détention provisoire ·
- Personnel pénitentiaire ·
- Prolongation ·
- Examen ·
- Comparution ·
- Refus ·
- Détenu ·
- Tentative ·
- Ordonnance
- Difficultés relatives aux titres exécutoires ·
- Procédures civiles d'exécution ·
- Évaluation de créance ·
- Juge de l'exécution ·
- Clauses abusives ·
- Règles générales ·
- Titre exécutoire ·
- Clause abusive ·
- Office du juge ·
- Détermination ·
- Constatation ·
- Compétence ·
- Pouvoirs ·
- Consommateur ·
- Directive ·
- Chose jugée ·
- Demande d'avis ·
- Réglementation nationale ·
- Exécution forcée ·
- Injonction ·
- Principe
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Terrorisme ·
- Fonds de garantie ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Victime ·
- Infraction ·
- Adresses ·
- Bore
- Protection de la nature et de l'environnement ·
- Réglementation économique ·
- Installations classées ·
- Responsabilité pénale ·
- Intention coupable ·
- Chef d'entreprise ·
- Infractions ·
- Définition ·
- Code pénal ·
- Délit non intentionnel ·
- Entrée en vigueur ·
- Imprudence ·
- Facture ·
- Négligence ·
- Intérêt ·
- Vente ·
- Achat ·
- Intention
- Commandement aux fins de saisie immobilière ·
- Procédures civiles d'exécution ·
- Interruption de prescription ·
- Prescription civile ·
- Saisie immobilière ·
- Effet interruptif ·
- Acte interruptif ·
- Commandement ·
- Interruption ·
- Radiation ·
- Banque ·
- Caducité ·
- Commandement de payer ·
- Prescription ·
- Exécution ·
- Vente forcée ·
- Créance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Escroquerie ·
- Préjudice ·
- Partie civile ·
- Bande ·
- Faux ·
- Procédure pénale ·
- Complicité ·
- Banqueroute ·
- Créance
- Omission d'en informer le client ·
- Obligation de conseil ·
- Voies de recours ·
- Responsabilité ·
- Négligence ·
- Branche ·
- Client ·
- Interjeter ·
- Appel ·
- Préjudice corporel ·
- Devoir de conseil ·
- Copie ·
- Obligation
- Pouvoirs de contrôle de direction et d'usage ·
- Bouteilles contenant une boisson gazeuse ·
- Bouteille contenant une boisson gazeuse ·
- Bouteille de boisson gazeuse ·
- Article 1384 du code civil ·
- 1) responsabilité civile ·
- 2) responsabilité civile ·
- ) responsabilité civile ·
- Bouteilles de limonade ·
- Responsabilité civile ·
- Choses inanimées ·
- Proprietaire ·
- Bouteilles ·
- Explosion ·
- Fabricant ·
- Brasserie ·
- Limonade ·
- Verre ·
- Garde ·
- Établissement ·
- Alimentation ·
- Conserve ·
- Vérification ·
- Pouvoir de contrôle ·
- Aquitaine
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.