Infirmation 2 juillet 2024
Désistement 19 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 déc. 2024, n° 24-19.627 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.627 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 2 juillet 2024, N° 21/05882 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61591 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 24-19.627
Demandeur(s)
: la Banque populaire Grand Ouest
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Défendeur(s)
: M. [Y] et autre
Avocat(s)
: Me Posez
Ordonnance
: 61591
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Banque populaire Grand Ouest, société coopérative de banque populaire à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 2 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d’appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [I] [Y],
2°/ à Mme [W] [J],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la Banque populaire Grand Ouest, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Banque populaire Grand Ouest de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
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