Cour de cassation, Chambre criminelle, 2 décembre 2025, n° 25-86.105

CASS 2 décembre 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La cour a constaté qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

M. [P] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, qui a prolongé sa détention provisoire dans une affaire de stupéfiants. Il invoque l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, arguant que la décision de la cour d'appel était infondée. La Cour de cassation, après examen, constate l'absence de moyens recevables et déclare le pourvoi non admis. Ainsi, la décision de la cour d'appel est confirmée sans cassation.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 2 déc. 2025, n° 25-86.105
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-86.105
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	17 décembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR51604
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Texte intégral

N° J 25-86.105 F

N° 51604

SL2

2 DÉCEMBRE 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 2 DÉCEMBRE 2025

M. [P] [V] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Riom, en date du 2 septembre 2025, qui, dans l’information suivie contre lui des chefs d’infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M^me Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [P] [V], et les conclusions de M. Cimamonti, avocat général, après débats en l’audience publique du 2 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Merloz, conseiller rapporteur, M^me Labrousse, conseiller de la chambre, et M^me Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du deux décembre deux mille vingt-cinq.