Infirmation partielle 28 novembre 2024
Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.981 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.981 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 28 novembre 2024, N° 21/05950 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60947 |
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Sur les parties
| Parties : | Association française contre les myopathies, pôle 6, SARL Le |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-10.981
Demandeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: l’Association française contre les myopathies AFM Téléthon
Ordonnance
: 60947
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [X] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 janvier 2025 contre l’arrêt rendu
le 28 novembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 7),
dans le litige l’opposant à l’Association française contre les myopathies
AFM Téléthon, association déclarée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mai 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de M. [X] [Y],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [Y] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
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