Confirmation 4 juin 2024
Rejet 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 24-18.564 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.564 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 4 juin 2024, N° 23/05031 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90523 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : Z 24-18.564
Demandeur : M. [Y]
Défendeur : Mme [K] et autre
Requête n° : 126/25
Ordonnance n° : 90523 du 19 juin 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [P] [K] épouse [G], ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [T] [M] veuve [K], ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [J] [Y], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 3 février 2025 par laquelle Mme [P] [K] épouse [G] et Mme [T] [M] veuve [K] demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 août 2024 par M. [J] [Y] à l’encontre de l’arrêt rendu le 4 juin 2024 par la cour d’appel de Montpellier, dans l’instance enregistrée sous le numéro Z 24-18.564 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Ghislain de Monteynard, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les condamnations dont l’inexécution est invoquée représentent des sommes d’un montant disproportionné aux ressources du débiteur qui est dans l’impossibilité de procéder à l’exécution des causes de l’arrêt.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux
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