Infirmation partielle 3 mai 2024
Confirmation 4 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 juin 2025, n° 24-18.791 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.791 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 3 mai 2024, N° 21/12071 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90564 |
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Sur les parties
| Parties : | société GE Management Services Ireland Limited, Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : W 24-18.791
Demandeur : M. [W] et autres
Défendeur: la société Mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics et autres
Requête n° : 147/25
Ordonnance : 90564 du 26 juin 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société GE Management Services Ireland Limited, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [D] [W], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, l
la société Mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
la société Conception structures Pineau, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l’instance concernant en outre :
la société Mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
la société SMA, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
la société Entreprise Bourdarios, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
la société Duval développement atlantique,la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
la société QBE syndicate 1886 des Lloyd’s, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
la société Bureau Veritas construction, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 10 février 2025 par laquelle la société GE Management Services Ireland Limited demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-18.791 formé le 8 août 2024 par M. [D] [W], la société Mutuelle des architectes français et la société Conception structures Pineau à l’encontre de l’arrêt rendu le 3 mai 2024 par la cour d’appel de Paris ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 12 février 2025, la société GE Management Services Ireland Limited s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société GE Management Services Ireland Limited s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-18.791.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
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