Confirmation 22 mai 2024
Désistement 13 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 févr. 2025, n° 24-17.988 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.988 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 22 mai 2024, N° 23/03801 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60146 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-17.988
Demandeur(s)
: Mme [B]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: Mme [F] et autres
Avocat(s)
: Me Bardoul, la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 60146
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Y] [B],, domiciliée [Adresse 5], [Localité 13], venant aux droits de Mme [N] [I], a formé un pourvoi
le 23 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 22 mai 2024 par la cour d’appel de Rennes
(1re chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [L] [F], domiciliée [Adresse 6], [Localité 9],
2°/ à la société Le Crédit foncier de France, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 14],
3°/ à M. [U] [I], domicilié [Adresse 7], [Localité 1],
4°/ à M. [C] [I], domicilié [Adresse 4], [Localité 15],
5°/ à La résidence Asphodia, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 16], aux droits de laquelle est venue la société LNA retraite, dont le siège est [Adresse 11] [Localité 8],
6°/ à la société GCG Invest, dont le siège est [Adresse 17],
[Localité 10],
7°/ au Trésor public – ADM Trésorerie de [Localité 18]/[Localité 19], dont le siège est [Adresse 2], [Localité 19].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 novembre 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme [Y] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [B] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
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