Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 novembre 2025, n° 25-80.385

CASS 26 novembre 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La Cour de cassation a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

M. [Z] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai le condamnant pour escroquerie en récidive. Il n'a pas précisé de moyens juridiques dans son recours. La Cour de cassation, après examen, constate l'absence de moyens permettant l'admission du pourvoi, se fondant sur l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. En conséquence, elle déclare le pourvoi non admis. La décision de la cour d'appel est donc confirmée.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 26 nov. 2025, n° 25-80.385
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-80.385
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	4 décembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR51431
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Texte intégral

N° S 25-80.385 F

N° 51431

ECF

26 NOVEMBRE 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 26 NOVEMBRE 2025

M. [Z] [C] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Douai, 6e chambre, en date du 1er octobre 2024, qui, pour escroquerie en récidive, l’a condamné à six mois d’emprisonnement.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M^me Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Z] [C], et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l’audience publique du 29 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Jaillon, conseiller rapporteur, M. Samuel, conseiller de la chambre, et M^me Pinna, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq.