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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.356 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.356 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 7 novembre 2024, N° 24/14744 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50432 |
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Sur les parties
| Parties : | société Cavendish ambulances c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: J 24-21.356
Demandeur(s)
: la société Cavendish ambulances
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Défendeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: Me Balat
Ordonnance
: 50432
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Cavendish ambulances, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi
le 13 novembre 2024 contre l’ordonnance rendue le 7 novembre 2024
par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l’opposant à
M. [D] [G] [V], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 12 juin 2025
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