CIV. 1

CR12

COUR DE CASSATION

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Décision du 21 mai 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10334 F

Pourvoi n° S 23-18.001

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2025

1°/ M. [I] [K], domicilié [Adresse 1],tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de son fils mineur [L] [K],

2°/ M. [R] [K], domicilié [Adresse 3],

3°/ Mme [J] [N], domiciliée [Adresse 3], agissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineur [L] [K],

ont formé le pourvoi n° S 23-18.001 contre l’arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d’appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Olivier Zanni, dont le siège est [Adresse 2], prise en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Reinitas, société civile professionnelle, défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de MM. [I] et [R] [K] et de Mme [N], de la SARL Le Prado – Gilbert, avocat de la société Olivier Zanni, après débats en l’audience publique du 25 mars 2025 où étaient présents M^me Champalaune, président, M. Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, M^me Auroy, conseiller doyen, et M^me Ben Belkacem, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne MM. [I] et [R] [K] et Mme [N] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM. [K] et Mme [N] et les condamne à payer à la société Olivier Zanni la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt et un mai deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.