Infirmation partielle 30 novembre 2023
Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 nov. 2025, n° 24-12.513 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.513 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 novembre 2023, N° 22/15363 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61274 |
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Sur les parties
| Parties : | société Conseils et experts de Provence, société Med Line |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 24-12.513
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: Mme [L] et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61274
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [B], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 5 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 30 novembre 2023 par
la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [V] [L], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à Mme [T] [M], domiciliée [Adresse 3],
3°/ à la société Conseils et experts de Provence, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
4°/ à la société Med Line, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2024, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de M. [O] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [B] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
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