Infirmation partielle 3 avril 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-17.251 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.251 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 3 avril 2025, N° 23/00550 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61438 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-17.251
Demandeur(s)
: Mme [E] et autres
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: Mme [B]
Ordonnance
: 61438
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [V] [E], épouse [P], domiciliée [Adresse 2],
2°/ M. [S] [E],
3°/ Mme [J] [R], épouse [E],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 21 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d’appel de Nîmes ( 2ème chambre civile, section A), dans le litige les opposant à Mme [Y] [B], épouse [N], domiciliée [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de Mme [V] [E], de M. [S] [E] et de Mme [J] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à Mme [V] [E], à M. [S] [E] et
à Mme [J] [R] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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