Infirmation partielle 25 septembre 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.346 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.346 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 25 septembre 2025, N° 22/00177 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60533 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-20.346
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: le Grand port maritime de [Localité 1]
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Ordonnance
: 60533
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la cour d’appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l’opposant au Grand port maritime de [Localité 1], établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 février 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [G] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [Z] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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