Infirmation partielle 29 novembre 2023
Rejet 9 janvier 2025
Cassation 11 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-11.066 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.066 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 29 novembre 2023, N° 22/07177 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90266 |
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Sur les parties
| Parties : | société Groupe Cayambe |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : Z 24-11.066
Demandeur : la société Groupe Cayambe
Défendeur : M. [F]
Requête n° : 623/24
Ordonnance : 90266 du 20 mars 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [G] [F], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Groupe Cayambe, ayant la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 1er juillet 2024 par laquelle M. [G] [F] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-11.066 formé le 29 janvier 2024 par la société Groupe Cayambe à l’encontre de l’arrêt rendu le 29 novembre 2023 par la cour d’appel de Paris ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 12 février 2025, M. [G] [F] s’est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [G] [F] s’est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 24-11.066.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
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